0

Importation et exportation d’objets d’art auprès d’un fournisseur en Chine

Les objets d’art anciens peuvent être qualifiés d’objets culturels. Dans certains cas, ces objets ne peuvent pas quitter leur pays d’origine, ou ne peuvent le faire qu’avec l’autorisation officielle des autorités. Par exemple, pour des expositions ou des restaurations.

Importation d’objets d’art culturels

Si vous souhaitez importer des objets d’art de l’extérieur de l’Union européenne aux Pays-Bas, vous devez vous conformer aux règles existantes dans ce pays en ce qui concerne l’exportation d’objets culturels.

Exportation d’objets d’art culturels

Si vous souhaitez exporter des objets d’art des Pays-Bas, vous n’avez besoin d’une licence que si vous les exportez dans un pays en dehors de l’Union européenne. Cependant, cela ne s’applique qu’aux objets d’arts de plus d’une certaine valeur et d’un certain âge.

Veuillez contacter l’Administration fiscale et douanière néerlandaise, Central Import and Export Service (Central Dienst voor In- en Uitvoer, CDIU) afin de demander un formulaire de demande de licence d’exportation. L’Inspection du patrimoine culturel (Erfgoedinspectie) détermine par la suite si la licence peut être délivrée.

Si vous avez l’intention d’importer temporairement des marchandises en provenance de l’extérieur de l’UE comme auprès d’un grossiste chinois par exemple, vous pouvez le faire dans le cadre du régime d’importation temporaire des douanes néerlandaises, dans le cadre duquel vous êtes exempté des prélèvements à l’importation.

Pour ce régime, vous avez besoin d’une autorisation d’importation temporaire du Département des douanes de l’Administration fiscale et douanière néerlandaise. Les marchandises ne peuvent pas être modifiées après leur importation. Vous devez les exporter dans un pays non membre de l’UE dans le même état.

Traitement des marchandises en provenance de l’extérieur de l’UE

Si vous importez temporairement les marchandises de l’extérieur de l’UE pour le traitement ou la réparation (traitement intérieur), vous avez besoin d’une autorisation de traitement vers l’intérieur. Si vous exportez temporairement des marchandises de l’UE pour le traitement ou la réparation dans un troisième pays (non-UE), vous avez besoin d’une autorisation de traitement. Vous faites une demande d’autorisation auprès des douanes néerlandaises.

Autorisation transfrontalière

Si vous utilisez des procédures douanières dans plus d’un État membre, pour un certain nombre de procédures spécifiques (exemple : importation temporaire, traitement vers l’intérieur ou vers l’extérieur, etc.), vous pourriez être admissible à une autorisation transfrontalière.

Les autorisations sont fournies par le Centre d’expertise pour les autorisations uniques (Expertisecentrum voor grensoverscheidende vergunningen, ECGOV), qui fait partie de l’Administration fiscale et douanière néerlandaise.

A voir aussi : le mode de décoration avec des meubles de votre espace personnel sur ce lien.

Exportation temporaire

Si vous sortez les biens communautaires de l’UE et que vous les ramenez par la suite, c’est ce qu’on appelle l’exportation temporaire. Vous devez le signaler aux douanes, pour lesquels vous pouvez utiliser un carnet ATA.

Brigitte H.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *